Conditions générales
Ceci est une traduction de la version anglaise de l'original néerlandais de Clearworld BV, adaptée pour GrowGreen. Elle n'a pas été relue par un avocat. En cas de divergence, l'original néerlandais prévaut, sauf lorsqu'une note précise comment fonctionne une commande GrowGreen ; ces notes s'appliquent aux commandes GrowGreen. Les clauses ci-dessous proviennent de conditions rédigées pour un acheteur qui emporte des plantes, et sont signalées lorsque l'achat via GrowGreen fonctionne différemment.
GrowGreen est exploité pour Clearworld BV (BE 1005.600.483), qui vend les arbres, paie le montant annuel et détient votre contrat. Lorsque vous commandez via GrowGreen, votre contrat de vente est conclu avec BV Clearworld et les conditions ci-dessous s'y appliquent.
Les conditions suivantes s'appliquent aux prix, offres, commandes, contrats et autres documents dont pourraient découler des obligations pour BV Clearworld, à l'exclusion des conditions propres du client.
Une modification ou un ajout n'est contraignant qu'après accord écrit entre BV Clearworld et le client.
Le présent contrat de vente prend effet au paiement de la commande passée. Avant de payer, le client accepte électroniquement le contrat de BV Clearworld et les présentes conditions dans le parcours de paiement GrowGreen, ainsi que la note d'information du projet auquel les arbres sont attribués. GrowGreen enregistre qui a accepté quoi, quand et quelle version, et transmet cet enregistrement à BV Clearworld avec la commande. L'acceptation est cet enregistrement, et non le fait de commander.
01Arbres Paulownia
BV Clearworld met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes et à jour. Elles visent à donner à l'acheteur une idée de l'aspect du produit. Les photographies sont prises en fonction de la saison et ne sont qu'indicatives. Toutes les données mentionnées sur le site, telles que les dimensions et les couleurs, peuvent être modifiées et ne sont pas contraignantes, sauf confirmation expresse et écrite de BV Clearworld.
Tous les prix figurant sur notre site sont sous réserve d'erreurs d'impression ; aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression. Les photographies ne peuvent être copiées ni utilisées à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de BV Clearworld. BV Clearworld se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de constatation d'infractions.
02Prix
Tous les prix sont exprimés en euros TVA comprise, conformément aux conditions du contrat signé entre les parties. BV Clearworld se réserve le droit d'adapter la liste de prix aux conditions du marché, sauf pour les contrats déjà conclus. Le prix facturé est basé sur le prix affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.
Tous les prix des plantes sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant que les conditions de l'offre et du contrat soient respectées, en particulier les montants d'achat minimum et maximum indiqués lors du paiement.
03Commandes
Le droit de renoncer à un achat à distance dans les 14 jours ne s'applique pas aux produits susceptibles de dépérir ou de se détériorer rapidement (Code de droit économique belge, art. VI.53, 4°). L'annulation ou la modification d'une commande doit donc intervenir dans les 24 heures suivant l'enregistrement de la commande. Si vous renoncez à votre commande, 25% de votre montant d'achat hors TVA vous est facturé. La nouvelle date de livraison prend effet après l'enregistrement de la commande modifiée.
BV Clearworld se réserve le droit de refuser une commande comportant des irrégularités. Le client en est informé dans les 48 heures.
Remarque : le paragraphe ci-dessus relatif à l'annulation est le texte publié par Clearworld BV. Pour les commandes passées via GrowGreen, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique : vous pouvez vous rétracter de votre commande dans les 14 jours, sans justification.
04Mise à disposition des arbres
Vos arbres ne vous sont pas livrés. Ils restent sur des terres dont BV Clearworld est propriétaire, en Belgique ou en France, et BV Clearworld les plante, les entretient et les récolte.
Après paiement, votre commande est attribuée : BV Clearworld affecte vos arbres à la plantation qu'elle a ouverte et communique leurs numéros d'arbre individuels, normalement dans les 2 à 3 jours, avec votre confirmation d'achat et votre facture ; les numéros d'arbre individuels suivent au fur et à mesure de l'enregistrement de chaque arbre. Jusque-là, votre commande apparaît comme en cours d'attribution ; ensuite, elle apparaît comme plantée, avec le projet, les numéros d'arbre et l'emplacement.
Remarque : l'original néerlandais de cette clause est rédigé pour un acheteur qui emporte des plantes. Ce qui est décrit ci-dessus est ce qu'il advient réellement de vos arbres.
05Force majeure
BV Clearworld est libérée de ses obligations de livrer des plantes en cas de mauvaise récolte, de conditions météorologiques anormales ou d'autres cas de force majeure. Par force majeure, on entend : grèves, incendie, pannes d'énergie, interruptions d'activité, défaillances du réseau de télécommunications, ou un événement imprévu et insurmontable causé par des tiers. Le cas échéant, BV Clearworld en informe l'acheteur par écrit ou par e-mail.
06Vérifier votre attribution
Comme les arbres restent sur les terres de BV Clearworld, vous n'avez rien à inspecter à la réception. Ce que vous devez vérifier, c'est l'attribution : lorsque vos numéros d'arbre, votre projet et votre date de plantation apparaissent, signalez immédiatement à GrowGreen tout ce qui ne correspond pas à votre commande, et nous le soumettons à BV Clearworld.
L'état des arbres eux-mêmes relève de la responsabilité de BV Clearworld. Elle remplace les arbres endommagés à partir de ses plantations de réserve lorsque ces réserves le permettent ; GrowGreen est un tiers et ne décide ni ne promet jamais un remplacement. Ce qui se passe si un arbre meurt et ne peut être remplacé est exposé dans les facteurs de risque.
Remarque : l'original néerlandais de cette clause impose à l'acheteur d'inspecter les marchandises dans les 24 heures suivant leur réception. Aucun client de GrowGreen ne reçoit de marchandises ; cette obligation est donc décrite ici telle qu'elle peut réellement être exécutée.
07Vie privée
Les données client communiquées à BV Clearworld sont utilisées uniquement pour l'exécution de ses missions essentielles : commandes, offres, newsletter et autres. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez toujours vous opposer à la réception d'envois, de propositions et de lettres d'information par e-mail. BV Clearworld ne peut être tenue responsable de problèmes de données causés par des facteurs externes.
08Garantie de croissance sur l'arbre, pas sur votre argent
Cette garantie couvre l'arbre lui-même. Ce n'est pas une garantie sur votre argent ni une garantie sur votre montant annuel. Le montant annuel est promis par Clearworld BV, jamais garanti, et le rachat à la récolte est un droit de Clearworld BV et non une obligation. Lisez les facteurs de risque.
Dans cette limite, Clearworld BV garantit l'authenticité de l'arbre Paulownia. Vos arbres sont cultivés en pleine terre sur les propres plantations de Clearworld BV, ce qui est la condition à laquelle l'original néerlandais subordonne la garantie de croissance. La garantie de croissance court à partir du moment où vos arbres sont attribués et plantés.
Sont exclus de cette garantie le dépérissement de l'arbre dû à la sécheresse, à une infestation par des insectes ou des champignons, à une utilisation incorrecte de pesticides et aux hivers rigoureux.
09Acceptation
Les présentes conditions générales, ainsi que le contrat signé, constituent l'intégralité des arrangements et accords entre les parties. Elles ne peuvent être appliquées séparément et forment un tout indissociable.
Chaque montant est promis par Clearworld, non garanti. Vous pouvez perdre tout ou partie de ce que vous avez payé.